MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Adresse : Carrer de la Cisterna, 3008221 Terrassa, Barcelone
Téléphone : 661020084
Fax:
Courriel de contact : info@cerdanyamountainresidences.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l'aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces écrans que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
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Utilisateur
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect de ce qui est établi dans la législation en vigueur, cerdanyamountainresidences.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD).
- Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans cerdanyamountainresidences.com est : Cerdanya Mountain Residences SL, muni du NIF : y2403998y et enregistré au : Registre du commerce de Gérone avec les données de registre suivantes : Volume : 47523 / Folio 114 / Page 554515, dont le représentant est : Gerard Escuer Suarez (ci-après, également responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Carrer de la Cisterna, 3008221 Terrassa, Barcelone
Téléphone : 661020084
Fax:
Courriel de contact : info@cerdanyamountainresidences.com
Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO pour son sigle en anglais) est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données à laquelle il est soumis. cerdanyamountainresidences.com. L'Utilisateur peut contacter le DPO désigné par le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : info@cerdanyamountainresidences.com ; 661020084 .
Enregistrement des données personnelles
Les données personnelles collectées par cerdanyamountainresidences.com, à travers les formulaires étendus sur ses pages, seront inscrits dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement, et dûment déclarés et enregistrés au registre général de l'Agence de protection des données qui peut être consulté sur le site Web de l'Agence. (http://www.agpd.es), afin de pouvoir faciliter, rationaliser et respecter les engagements pris entre cerdanyamountainresidences.com et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête de la part de celui-ci.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD :
- Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment avant une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données qui sont traitées dans cerdanyamountainresidences.com Ce ne sont que des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. cerdanyamountainresidences.com s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site.
Dans les occasions où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour faire des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si la réalisation de l'un d'entre eux est obligatoire car ils sont essentiels pour le bon déroulement de l'opération réalisée.
Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par cerdanyamountainresidences.com dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.
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Au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront utilisées ; c'est-à-dire l'utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
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Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
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Données personnelles des mineurs
Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par cerdanyamountainresidences.com. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
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Cependant, parce que cerdanyamountainresidences.com ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans retard injustifié en cas de survenance d'une faille de sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, une atteinte à la sécurité des données personnelles s'entend de toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication non autorisée ou l'accès à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui il rend accessible les informations.
Droits dérivés du traitement des données personnelles
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- Droit à la limitation du traitement: L'Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données: Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable du traitement.
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Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence »RGPD cerdanyamountainresidences.com", en précisant:
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- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document accréditant la demande effectuée.
Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou au courrier électronique suivants :
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Réclamations devant l'autorité de contrôle
Dans le cas où l'Utilisateur estimerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment , dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
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Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 6 juin 2018 pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).
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Dernière modification : 14/03/2022